CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENTES AUX CONSOMMATEURS

Version 2.2, 1er février 2026

INDEXE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS    
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR    
ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ    
ARTICLE 4 – L'OFFRE    
ARTICLE 5 – LE CONTRAT   
ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION/D'ANNULATION    
ARTICLE 7 – LE PRIX    
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ AU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE    
ARTICLE 9 – LIVRAISON ET EXÉCUTION    
ARTICLE 10 – PAIEMENT    
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS    
ARTICLE 12 – DIVERS

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

2. Jour : le jour calendaire ;

3. Support durable : tout moyen, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou au professionnel de stocker des données qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement ou les utiliser et les reproduire sans modification pendant une période correspondant à l'usage auquel elles sont destinées ;

4. Entrepreneur : tel que décrit à l'article 2, la personne morale qui propose ou fournit des contenus et/ou des services numériques aux consommateurs par le biais de la vente à distance ;

5. Commande en ligne / Vente à distance : un contrat d'achat de biens conclu via le site web de l'Entrepreneur, sans que le Consommateur soit physiquement présent.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

vidaXL.ch est un service de TM Handelsgesellschaft GmbH, directeur général Gerjan den Hartog, C/o Athos Family & Business Services (Switzerland) AG, Lindenstrasse 16, 6340 Baar, Suisse, e-mail : veuillez consulter cette page, téléphone : veuillez consulter cette page, numéro de TVA : CHE-451.181.434 MwsT (ci-après : « l'Entrepreneur »).

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à toutes les offres en ligne et à tous les achats de marchandises effectués par l'Entrepreneur, ainsi qu'à tous les contrats conclus entre l'Entrepreneur et le Consommateur via le site web.

2. En accédant au site web, en l'utilisant ou en passant une commande, le Consommateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si le consommateur n'accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas accéder au site web ni passer de commande.

3. Le texte des présentes Conditions est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat. S'il n'est pas raisonnablement possible de les mettre directement à disposition, l'Entrepreneur fournira des informations sur la manière dont les Conditions peuvent être consultées et en fournira une copie gratuite sur demande.

4. Outre les présentes Conditions, certains produits peuvent être soumis à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions spécifiques à un produit, la disposition la plus favorable au Consommateur prévaudra.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

1. Les offres sont valables telles qu'elles sont présentées ; les offres limitées dans le temps ou conditionnelles sont explicitement indiquées.

2. Les descriptions des produits sont complètes et exactes à notre connaissance. Les différences mineures par rapport aux images ou aux descriptions ne constituent pas un défaut.

3. Les offres comprennent toutes les informations nécessaires pour que le consommateur comprenne ses droits et obligations.

4. Les erreurs ou omissions manifestes dans l'offre n'engagent pas l'Entrepreneur.

5. L'Entrepreneur se réserve le droit de refuser ou de limiter les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

1. Le Consommateur sélectionne les produits souhaités sur le site web et les place dans le panier. Avant de passer la commande, le consommateur peut vérifier, modifier ou supprimer des articles, ajuster les quantités ou modifier ses coordonnées personnelles et les détails de livraison. Il incombe au consommateur de s'assurer que toutes les informations saisies sont exactes et complètes avant de passer la commande.

2. Une commande ferme est passée par le consommateur en cliquant sur le bouton « Acheter » ou équivalent, soumettant ainsi l'offre d'achat des produits sélectionnés. En passant la commande, le consommateur confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Les descriptions de produits, les images et les offres figurant sur le site web sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre ferme de la part de l'Entrepreneur. La commande du Consommateur constitue une offre ferme au sens des articles 1 à 40 du Code suisse des obligations. Le contrat n'est conclu qu'après acceptation explicite par l'Entrepreneur, qui est communiquée par un e-mail de confirmation de commande séparé ou, si elle est antérieure, par un e-mail de confirmation d'expédition. Tant que cette acceptation n'a pas été communiquée, l'Entrepreneur n'est pas lié par la commande.

4. L'Entrepreneur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les transmissions électroniques de données, y compris les informations personnelles et les informations de paiement, et pour garantir un environnement de commande et de paiement sécurisé. L'Entrepreneur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de refuser les modes de paiement électroniques en cas de problèmes techniques ou de sécurité.

5. L'Entrepreneur peut, dans les limites de la législation suisse, vérifier la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement et examiner les informations pertinentes afin de garantir la conclusion légitime du contrat. Si l'Entrepreneur a des motifs raisonnables de douter de la validité de la commande, de la capacité de paiement du Consommateur ou d'autres facteurs affectant le contrat, l'Entrepreneur peut refuser d'accepter la commande, demander des informations supplémentaires ou imposer des conditions spécifiques pour son exécution. De telles mesures ne constituent pas une violation du contrat par l'Entrepreneur.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION/D'ANNULATION

1. Les contrats conclus via le site web sont contraignants dès leur confirmation et ne donnent lieu à aucun droit de rétractation, de retour ou d'annulation pour des raisons de commodité, de changement d'avis ou d'erreur de commande de la part du consommateur.

2. L'annulation d'une commande après sa passation est exclue, sauf si des dispositions impératives du droit suisse l'exigent expressément.

3.Toute demande d'annulation d'une commande par le consommateur à titre de geste commercial peut être examinée par l'entrepreneur à sa seule discrétion et ne crée aucun droit ni précédent.

ARTICLE 7 – LE PRIX

1. Tous les prix affichés sur le site web incluent les taxes applicables au moment de l'achat. Les prix peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment avant la soumission de la commande. Une fois la commande passée, le prix payé par le consommateur est définitif et contraignant, et le consommateur ne peut prétendre à aucun remboursement, ajustement de prix ou annulation sur la base d'une baisse ultérieure du prix des marchandises.

2. En plus du prix d'achat, le consommateur est responsable de tous les frais d'expédition, sauf indication contraire explicite de livraison gratuite. Les frais d'expédition reflètent les coûts réels de transport des marchandises et seront clairement indiqués avant la soumission de la commande.

3. Selon le pays de livraison du consommateur, des droits d'importation, des taxes ou d'autres frais peuvent s'ajouter aux frais d'achat et d'expédition. Ces frais supplémentaires sont à la charge du consommateur.

4. Tous les prix, frais d'expédition et frais applicables sont clairement affichés pendant le processus de commande, et il incombe au consommateur de vérifier ces coûts avant de confirmer la commande.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ AU CONTRAT ET GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

1. L'Entrepreneur garantit que, au moment de la livraison, les marchandises sont conformes au contrat et exemptes de défauts qui altèrent de manière significative leur valeur ou leur aptitude à un usage normal, conformément aux articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.

2. Le consommateur doit inspecter les marchandises dès leur livraison et signaler sans délai tout défaut à l'entrepreneur. À défaut, il risque de perdre ses droits à la garantie dans la mesure où la loi le permet.

3. En cas de défaut dûment signalé, l'entrepreneur proposera, à sa discrétion, l'une des solutions suivantes :

• réparation des marchandises défectueuses ; ou
• remplacement par des marchandises équivalentes.

4. La résiliation du contrat (annulation) et le remboursement du prix d'achat sont exclus, sauf si :

• la réparation ou le remplacement est objectivement impossible ; ou
• la réparation ou le remplacement entraînerait des coûts disproportionnés ; ou
• des dispositions impératives du droit suisse exigent la résiliation.

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. L'Entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence dans la réception, le traitement et la livraison des commandes de marchandises. Toutes les marchandises sont manipulées conformément aux normes industrielles afin d'assurer un transport sûr.

2. La livraison sera effectuée à l'adresse fournie par le Consommateur au moment de la commande. Il incombe au Consommateur de s'assurer que l'adresse de livraison est complète, exacte et accessible.

3. Si la livraison échoue en raison de circonstances relevant de la responsabilité du consommateur, telles que des marchandises ne pouvant passer par les portes, les escaliers ou les lieux de livraison, ou si le consommateur n'est pas présent à l'heure de livraison convenue malgré une notification préalable, le consommateur supporte tous les frais supplémentaires qui en résultent, y compris les frais de réexpédition ou de stockage.

4. Les conditions de livraison, les délais de livraison estimés et les éventuelles restrictions (par exemple, les limitations régionales ou les exigences de livraison spécifiques aux produits) sont indiqués sur le site web et dans les descriptions des produits concernés. Le consommateur est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

5. L'Entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sauf si un délai de livraison différent a été expressément convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée dans son intégralité, l'Entrepreneur en informera le Consommateur au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le Consommateur peut résilier le contrat sans frais et, le cas échéant, avoir droit à une indemnisation pour les dommages résultant directement du retard.

6. En cas de résiliation en vertu de la clause précédente, l'Entrepreneur remboursera immédiatement toutes les sommes versées par le Consommateur.

7. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises reste à la charge de l'Entrepreneur jusqu'à ce que les marchandises soient livrées au Consommateur ou à un destinataire préalablement désigné et communiqué à l'Entrepreneur. Sauf accord écrit contraire, la livraison est réputée effectuée lorsque les marchandises sont remises au Consommateur ou au destinataire autorisé, y compris contre signature si nécessaire.

8. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf accord contraire expressément convenu. En cas de livraison partielle, chaque envoi sera facturé et livré séparément, sans préjudice des autres obligations contractuelles.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

1. Les modes de paiement disponibles pour les commandes sont indiqués sur le site web, dans les descriptions des produits concernés et lors de la dernière étape du processus de paiement. Sauf indication contraire, toutes les obligations de paiement prévues par le contrat sont exigibles immédiatement après la confirmation de la commande.

2. Le consommateur est tenu de s'assurer que toutes les informations de paiement fournies sont exactes et complètes. Toute erreur dans les détails de paiement doit être signalée sans délai à l'entrepreneur.

3. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, l'entrepreneur peut :

• facturer des intérêts légaux sur le montant impayé, et
• facturer au consommateur les frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables engagés.

4. Les frais de recouvrement seront calculés comme suit (sauf disposition contraire en faveur du consommateur) :

• 15 % sur les montants dus jusqu'à 2 500 CHF,
• 10 % sur les montants dus entre 2 501 CHF et 5 000 CHF,       
•  5 % sur les montants dus compris entre 5 001 CHF et 10 000 CHF,                                                                                            

avec des frais minimums de 40 CHF.

5. Avant de facturer les frais de recouvrement, l'Entrepreneur informera le Consommateur par écrit du retard de paiement et lui accordera un délai de 14 jours pour régler le montant dû. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, l'Entrepreneur est en droit de procéder au recouvrement comme décrit ci-dessus.

6. L'Entrepreneur se réserve le droit de suspendre la livraison ou de refuser toute nouvelle commande du Consommateur jusqu'au paiement intégral de tous les montants et frais dus.

7. L'Entrepreneur peut, dans les limites de la législation suisse, demander des informations supplémentaires ou des garanties afin de vérifier la solvabilité du Consommateur avant d'accepter une commande. Le refus ou l'incapacité de fournir ces informations peut entraîner le rejet ou l'acceptation conditionnelle de la commande.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

1. L'Entrepreneur dispose d'une procédure publique de traitement des réclamations, qui est appliquée de manière cohérente à tous les problèmes signalés. Le Consommateur doit soumettre toute réclamation concernant des défauts ou la non-conformité des marchandises rapidement, de manière complète et sans ambiguïté après avoir découvert le défaut. Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable, faute de quoi les droits à la garantie peuvent être limités ou supprimés dans la mesure permise par la loi.

2. Toutes les réclamations seront prises en compte dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réponse complète nécessite plus de temps, l'Entrepreneur informera le Consommateur dans les 14 jours de la date à laquelle il peut s'attendre à recevoir une réponse détaillée. L'Entrepreneur et le Consommateur feront des efforts raisonnables pour résoudre les litiges à l'amiable avant d'engager des poursuites judiciaires.

3. Le droit matériel suisse régit les présentes conditions générales et tous les contrats entre l'Entrepreneur et le Consommateur. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, y compris les droits juridictionnels en vertu du droit suisse, restent réservées. Pour tous les autres litiges, les tribunaux du siège social de l'Entrepreneur sont seuls compétents.

ARTICLE 12 – DIVERS

1. Toute disposition qui s'écarte des présentes Conditions générales ou les complète ne doit pas porter préjudice au Consommateur et doit être convenue par écrit ou sous une forme qui peut être stockée sur un support durable accessible au Consommateur.

2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions légales dans la mesure nécessaire pour atteindre l'effet recherché.

3. Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour par l'Entrepreneur. Les modifications ne prennent effet que lorsqu'elles sont publiées de manière claire et accessible. En cas de modifications valables pendant une offre en cours, les dispositions les plus favorables au Consommateur prévalent.

4. Les titres des présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des dispositions.

Conditions générales d'utilisation du site Web vidaXL

Version : 29 novembre 2016

Table des matières

Article 1 - Définitions 
Article 2 - Applicabilité 
Article 3 – Compte du client 
Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site Web 
Article 5 – Commandes 
Article 6 - Enchères 
Article 7 - Commentaires 
Article 8 – Cessation du compte et fonctionnalités du site Web 
Article 9 – Confidentialité et données personnelles 
Article 10 –Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie 
Article 11 - Responsabilité 
Article 12 - Divers 

Article 1 - Définitions

• Compte: Le compte que l'utilisateur doit générer pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires. 
• Tiers vendeur (s) : Une tierce partie qui offre des produits aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Web. 
• Utilisateur : Tout visiteur du site Web.
• Conditions générales d'utilisation : Ces conditions générales d'utilisation des sites Web de vidaXL.
• Commentaire : Un commentaire qui peut être laissé par l'utilisateur de vidaXL, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s).
• Enchères : Les enchères qui sont tenues par vidaXL sur le site web.
• vidaXL : TM Handelsgesellschaft GmbH., dont le siège est C/o Athos Family & Business Services (Switzerland) AG, Lindenstrasse 16, 6340 Baar, Suisse.
• Site Web : le site Web comme activement trouvé sous l'URL vidaxl.nl et tout autre site Web, URL ou application dédiée par vidaXL.

Article 2 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toute utilisation du site Web, y compris l'utilisation du compte.

2. vidaXL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation de temps en temps. Les conditions générales d'utilisation modifiées seront applicables dès qu'elles sont publiées sur le site Web. Pour cette raison, il est recommandé de vérifier régulièrement les conditions générales d'utilisation.

Article 3 - Compte du client

1. Pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires, il est nécessaire de générer un compte. L'utilisateur peut générer un compte en fournissant les informations requises par le formulaire en ligne sur le site Web. Ce formulaire peut être trouvé sous l'en-tête « Nouveau client ? ».

2. Pour générer un compte, l'utilisateur doit :

a. avoir au moins 18 ans au moment où le compte est demandé ;
b. avoir une adresse électronique valide.

3. Après la génération du compte, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. Dès que le compte est activé, l'utilisateur peut se connecter en utilisant son adresse électronique et le mot de passe choisi.

4. Une certaine adresse électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois pour générer un compte. Un compte est strictement personnel, non cessible et lié à l'utilisateur qui a généré le compte.

5. L'utilisateur doit veiller à ce que les informations qu'il fournit concernant le compte et dans toute autre communication avec vidaXL soient correctes, complètes et mises à jour. Toute modification des données personnelles peut être effectuée par l'utilisateur en se connectant à son compte et en effectuant les modifications.

6. L'utilisateur doit garder le mot de passe confidentiel et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher que le mot de passe soit connu par des tiers non autorisés en l'utilisant pour se connecter à son compte.

7. L'utilisateur est tenu de notifier immédiatement vidaXL en cas de perte, de vol ou d'abus (suspecté) ou d'utilisation non autorisée du mot de passe et / ou du compte par un tiers. Jusqu'à ce que cette notification soit effectivement reçue par vidaXL, l'utilisateur sera tenu responsable de tout dommage résultant de l'abus du mot de passe et / ou du compte.

8. Si vidaXL vérifie ou a des raisons de soupçonner que des tiers non autorisés utilisent ou sont en mesure d'utiliser le compte de l'utilisateur, vidaXL se réserve le droit de bloquer immédiatement le compte en question et de récupérer de l'utilisateur tout dommage que vidaXL peut subir à la suite de cet incident et sans être tenu responsable pour les dommages subis par l'utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site Web

1. L'utilisateur garantit que les informations et les données fournies par lui sont correctes, complètes et fiables. vidaXL se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations et des données fournies et de supprimer les informations et les données de l'utilisateur, s'il est prouvé qu'elles sont incorrectes ou leur exactitude ne peut pas être vérifiée.

2. L'utilisateur ne doit pas :

• perturber le fonctionnement du site Web ou utiliser un logiciel qui peut perturber le fonctionnement du site Web ; 
• initier des processus ou leur permettre de continuer, dont il peut raisonnablement soupçonner qu'ils restreignent d'autres utilisateurs d'Internet ou affectent négativement l'utilisation du site Web ;
• se présenter comme un autre utilisateur.

3. L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire ou de mettre à la disposition (par le biais de lien profond ou autrement) le site Web ou une partie de celui-ci sans avoir préalablement obtenu la permission par écrit de vidaXL.

Article 5 – Commandes

1. Les conditions générales de vidaXL et les conditions de retour de vidaXL ont applicables à toutes les commandes de vidaXL placées sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions générales et conditions de retour lors de la génération d'un compte.

2. Pour les commandes de tiers vendeurs par l'intermédiaire du site Web, les conditions générales et les conditions de retour du (des) tiers vendeur (s) en question peuvent être applicables. Celles-ci peuvent être trouvées sur la page de l'entreprise du (des) tiers vendeur (s). Si le (s) tiers vendeur (s) n'a (ont) pas des conditions générales et / ou des conditions de retour distinctes, les conditions générales et / ou les conditions de retour de vidaXL sont applicables à l'accord d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s).

Article 6 - Enchères

1. Les conditions d'enchères de vidaXL sont applicables à la participation aux enchères tenues par vidaXL sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions d'enchères lors de la génération d'un compte ou au moins au moment que l'utilisateur participe pour la première fois aux enchères.

2. L'utilisateur n'a pas le droit d'influencer, en aucune façon, injustement ou abusivement l'appel d'offres.

Article 7 - Commentaires

1. Après un achat par l'intermédiaire du site Web, l'utilisateur peut être invité par ou au nom de vidaXL à évaluer vidaXL, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s) en laissant un commentaire. vidaXL se réserve le droit -mais pas l'obligation, de placer un commentaire sur le site Web ou de le publier de toute autre manière, y compris le nom, le lieu de résidence et la date du commentaire tels que fournis par l'utilisateur.

2. Dans le cas où les commentaires sont collectés par un tiers au nom de vidaXL, les conditions générales et / ou les conditions générales d'utilisation de la partie en question sont applicables aux commentaires.

3. vidaXL se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de le supprimer du site Web si le tiers vendeur peut prouver que le commentaire en question est :

• en contradiction avec la législation en vigueur ;
• en contradiction avec l'ordre public ou les bonnes mœurs ;
• uniquement une critique du produit ;
• n'appartient pas au tiers vendeur en question ; 
• contient des renseignements personnels d'un tiers ; 
• contient une URL ou de la publicité ;
• est frauduleux.

Article 8 - Cessation du compte et fonctionnalités du site Web

1. vidaXL se réserve le droit de refuser les utilisateurs ou de cesser leur compte unilatéralement s'il existe des motifs raisonnables, par exemple en cas de : 

• utilisation non autorisée ou d'abus du site Web et / ou du compte ;
• non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou conditions d'enchères ;
• non-respect des accords conclus entre l'utilisateur et vidaXL et / ou le (s) tiers vendeur (s).

2. En outre, vidaXL a le droit de limiter, de refuser ou de révoquer certains usages possibles ou de bloquer temporairement le compte d'être utilisé dans des cas comme décrit dans l'article 8.1.

3. En tout temps, vidaXL se réserve le droit de cesser de mettre à disposition certaines fonctionnalités du site Web ou de les modifier.

Article 9 - Confidentialité et données personnelles

1. Les données personnelles fournies par l'utilisateur à vidaXL, telles que son nom et son adresse, ses numéros de téléphone et les adresses électroniques, sont traitées par vidaXL dans des fichiers qui sont la propriété de vidaXL. Ces informations seront utilisées par vidaXL afin de gérer des comptes et des enchères, de traiter les commandes, la livraison et la facturation et la médiation possible dans des litiges entre les utilisateurs et le (s) tiers vendeur (s).

2. En tout temps, l'utilisateur est en mesure d'accéder, de modifier ou d'élargir ses données personnelles en se connectant à son compte.

3. En principe, vidaXL ne fournira pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire afin d'exécuter un accord avec l'utilisateur. vidaXL fournira, par exemple, le nom et l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'utilisateur à un (aux) tiers vendeur (s), dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter un contrat d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s). La communication entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) est gérée par une application de messagerie de vidaXL. La communication est stockée sur les serveurs de vidaXl et peut être consultée et utilisée par vidaXL afin de :

• aider l'utilisateur et / ou le (s) tiers vendeur (s) en cas de questions et / ou des problèmes ; 
• évaluer si le (s) tiers vendeur (s) répond (end) / a (ont) répondu à ses exigences ; 
• et d'analyser l'amélioration des processus.

4. Les sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont, par exemple, déployés à retenir les données de connexion fournies. En outre, les tiers cookies sont déployés sur le site Web. 

5. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il ne reçoive pas des cookies lors de sa visite au site Web. Il est possible dans ce cas, cependant, que l'utilisateur ne puisse pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités du site Web, ou que son accès à certaines parties du site Web et / ou du compte soit limité.

6. vidaXL se réserve le droit de stocker des données concernant le comportement du visiteur sur le site Web (l'adresse IP utilisée, entre autres choses) si des soupçons se posent que l'abus et / ou l'utilisation non autorisée du site Web est réalisé par l'intermédiaire du compte de l'utilisateur.

7. Pour plus d'informations sur la façon dont vidaXL utilise les données personnelles des utilisateurs et déploie des cookies sur le site Web, veuillez se référer à la politique de confidentialité de vidaXl que l'on trouve sur le site Web.

Article 10 -Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie

1. Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du (informations fournies sur) le site Web sont réservés par vidaXL, dans la mesure où ils ne sont pas réservés par des tierces parties / des détenteurs de licence qui mettent les informations à disposition.

2. L'utilisateur est autorisé à consulter (les informations fournies sur) le site Web et en faire des copies pour un usage personnel, par exemple les imprimer ou les stocker. Toute autre utilisation, par exemple le stockage ou la reproduction (parties du) du site Web sur un site Internet séparé ou la création de connexions, de hyperliens et de liens profonds (parties du) au site Web, est interdite sans l'autorisation écrite explicite de vidaXL.

3. Les informations sur le site Web sont fournies partiellement par des tiers, tels que des tiers vendeurs et d'autres utilisateurs (dans le cas des commentaires). vidaXL ne peut être tenu responsable d'aucun dommage résultant des informations incorrectes, incomplètes ou illicites fournies par des tiers sur le site Web.

4. Le site Web peut contenir des liens vers des pages Internet externes. vidaXl ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation ou du contenu des pages Web vers lesquelles un lien vers le site Web est envisagé ou qui envisage un lien vers le site Web.

Article 11 - Responsabilité

1. L'utilisateur reconnaît que, dans le cas des commandes avec un (des) tiers vendeur (s), l'accord d'achat est conclu entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) et que vidaXl n'est pas et ne sera pas une partie dans cet accord.

2. En tant que tel, vidaXL n'a pas l'obligation de vérifier ou d'évaluer la qualité, la quantité ou la capacité des produits qui sont offerts par des tiers vendeurs sur le site Web et ne peut être tenu responsable, de quelque façon, d'aucun dommage résultant du fait que ces informations s’avèrent être incorrectes, incomplètes ou illicites.

3. Si vidaXL est responsable des dommages encourus indépendamment, cette responsabilité est limitée au prix d'achat du produit en question, facturé par le tiers vendeur à l'utilisateur, dans tous les cas.

4. La responsabilité de vidaXL, de quelque nature que ce soit, est limitée au montant que l'assurance responsabilité de vidaXl recompense dans le cas en question.

Article 12 - Divers

1. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être ou devenir non plus contraignantes, invalides ou inexécutables, les autres dispositions resteront valables dans leur intégralité. Dans un tel cas, vidaXL remplacera la disposition en question par une nouvelle disposition, à déterminer par vidaXL et à approcher la signification de la disposition en question autant que possible.

2. Pour l'utilisation du site Web, du compte et des présentes conditions générales, le droit néerlandais est seul applicable.

Pièce(s) jointe(s)

Conditions générales

Conditions générales de vente aux enchères

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