DROITS D'UTILISATION

Bonjour - vous avez été transféré ici parce que nous apprécions vraiment votre image et nous,

Vida Xl B.V., Vida XL Europe B.V., Vida XL International B.V., TM Handelsgesellschaft GmbH, HB Commerce PTY Ltd., vidaXL LLC situé à  Mary Kingsleystraat 1, 5928 SK Venlo, Netherlands

(ensemble, "vidaXL") avons sollicité votre consentement pour la diffusion de votre image ou de votre image animée ("Œuvre") sur (entre autres) nos sites Internet et nos comptes de réseaux sociaux, et en particulier sur Instagram, Facebook et Snapchat ("Comptes").

Nous vous donnons la possibilité de faire publier vos Œuvres, notamment sur nos sites Internet et dans les contributions à nos Comptes. À cette fin, nous obtenons votre consentement explicite pour faire un usage complet de l'œuvre demandée comme suit, et pour l'utiliser à des fins commerciales.

 I. En répondant à notre commentaire Instagram avec le hashtag #sharemevidaxl, vous nous accordez les droits d'utilisation suivants, gratuits, illimités par contenu, temps ou territoire :

        • d'utiliser, d'éditer, de modifier et d'exploiter votre Œuvre sur nos sites Web et nos Comptes de manière exhaustive, y compris à des fins de marketing commercial. Cette concession de droits inclut expressément toutes les formes connues et inconnues d'offres Internet ;

        • le droit illimité de reproduire, de rendre accessible au public et d'afficher publiquement votre Œuvre, notamment par l'intégration numérique de votre image sur nos Comptes et nos sites Internet ;

        • les droits publicitaires, c'est-à-dire le droit d'utiliser l'Œuvre pour faire de la publicité pour vidaXL et les produits offerts par vidaXL sur ses sites Web et dans tous les autres médias, y compris en dehors d'Internet, en particulier dans les médias imprimés et dans nos Newsletters ;

        • d. le droit de rendre l'œuvre accessible au public, c'est-à-dire le droit de la stocker, de la rendre accessible et prête à être consultée par le public sous forme analogique ou numérique, et

        • le droit d'utiliser votre œuvre dans le cadre d'autres travaux.

 II. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire des droits cédés sous I et qu'il vous est possible de nous accorder ces droits de manière effective.

 III. En outre, vous confirmez que l'utilisation de votre œuvre ne viole aucun droit de la personnalité de tiers, en particulier, que les personnes qui sont photographiées, le cas échéant, acceptent l'utilisation contractuelle de votre photo.

 IV. Vous nous libérez de toute réclamation de tiers, en particulier de toute réclamation pour violation des droits d'auteur et des droits de la personnalité, qui pourrait nous être faite dans le cadre de l'exercice des droits découlant du présent contrat. Si vous avez connaissance d'une violation des droits convenus, vous devez nous en informer sans délai.

 V. Pour l'utilisation et la diffusion de votre œuvre sur nos comptes, nous ne traitons que les données nécessaires, c'est-à-dire votre image marquée de la mention de marque hashtag ou vidaXL, votre nom de compte et, exceptionnellement, d'autres données que vous avez publiées sur les médias sociaux (par exemple, votre adresse e-mail), afin de vous créditer pour votre œuvre.  

 VI. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord par écrit ou par voie électronique moyennant un préavis de deux semaines à l’adresse email suivante instagram_fr@vidaxl.com.

 VII. Toute modification ou tout ajout à la présente convention doit se faire par écrit ou par voie électronique. Si une disposition du présent contrat ou une partie de celui-ci s'avérait ou devenait invalide, les autres dispositions du contrat ne s'en trouveraient pas invalidées. Dans la mesure où le choix de la loi applicable est autorisé, le présent contrat est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

 

Merci beaucoup,

L'équipe vidaXL